Lex Iterata

Texte 1968031404

14 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière (Abrogé par AR du 1 décembre 1975)

ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1968
Numéro
1968031404
Page
3192
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-14/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex