Lex Iterata

Texte 1968031301

13 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1968
Numéro
1968031301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex