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Lex Iterata
Texte 1968031202
12 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès à certains grades par promotion par avancement de grade
ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1968
Numéro
1968031202
Page
3353
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex