Lex Iterata

Texte 1968031105

11 MARS 1968. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1968
Numéro
1968031105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex