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Lex Iterata
Texte 1968031103
11 MARS 1968. - Arrêté royal déterminant les connaissances exigées pour les matières du programme de l'examen de candidat en droit à subir par les récipiendaires du jury central
ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1968
Numéro
1968031103
Page
5057
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex