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Lex Iterata
Texte 1968030808
8 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1968, de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, octroyant des indemnités de sécurité d'existence
ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1968
Numéro
1968030808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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