Lex Iterata

Texte 1968030707

7 MARS 1968. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1968
Numéro
1968030707
Page
3788
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-07/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex