Lex Iterata

Texte 1968030706

7 MARS 1968. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1968
Numéro
1968030706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex