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Lex Iterata
Texte 1968030705
7 MARS 1968. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1968
ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1968
Numéro
1968030705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex