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Lex Iterata
Texte 1968030702
7 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1967 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire
ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1968
Numéro
1968030702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex