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Lex Iterata
Texte 1968030509
5 MARS 1968. - Arrêté royal - Fouron-Saint-Martin. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, du Centre, au 1er octobre 1967. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1968
Numéro
1968030509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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