Texte 1968030508

5 MARS 1968. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie de la Semois

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1968
Numéro
1968030508
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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