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Lex Iterata
Texte 1968030504
5 MARS 1968. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 24 mai 1967 fixant la part de la cotisation de vacances annuelles que la Caisse de vacances annuelles de la sidérurgie est chargée de percevoir de ses employeurs affiliés
ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1968
Numéro
1968030504
Page
2888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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