Lex Iterata

Texte 1968030417

4 MARS 1968. - Arrêté royal - Lombardsijde. - Ecole communale subventionnée, Schoolstraat 37. - Suppression de la troisième classe primaire et de la deuxième classe gardienne au 1er octobre 1967. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1968
Numéro
1968030417
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex