Lex Iterata

Texte 1968030416

4 MARS 1968. - Arrêté royal - Hasselt. - Ecole primaire communale subventionnée pour filles, Melbeekstraat 15. - Suppression de la 3e classe primaire, au 9 janvier 1967. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1968
Numéro
1968030416
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex