Lex Iterata

Texte 1968030414

4 MARS 1968. - Arrêté royal - Lierre. - Suppression de l'école gardienne et primaire communale subventionnée, Lintsesteenweg 27, au 1er septembre 1967. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1968
Numéro
1968030414
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex