Lex Iterata

Texte 1968030409

4 MARS 1968. - Arrêté royal - Pollare. - Ecole primaire communale subventionnée, Hoogstraat 1. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er septembre 1967. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1968
Numéro
1968030409
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex