Lex Iterata

Texte 1968030408

4 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1965 portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1968
Numéro
1968030408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex