Texte 1968030403

4 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1968
Numéro
1968030403
Page
3532
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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