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Lex Iterata
Texte 1968030402
4 MARS 1968. - Loi visant à augmenter le montant des rentes et des suppléments de rente attachés à la médaille commémorative du Congo
ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1968
Numéro
1968030402
Page
3338
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex