Lex Iterata

Texte 1968030150

1 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1968
Numéro
1968030150
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex