Texte 1968030105

1 MARS 1968. - Arrêté royal portant exécution de l'article 36 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
21-3-1968
Numéro
1968030105
Page
2887
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-03-01/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1968
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1990-12-04/31, art. 51, 002; En vigueur : 01-01-1991>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.