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Lex Iterata
Texte 1968030103
1 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 6 mars 1967 réglementant certaines dénominations d'article de brosserie
ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1968
Numéro
1968030103
Page
2211
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex