Lex Iterata

Texte 1968022804

28 FEVRIER 1968. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression allemande

ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1975
Numéro
1968022804
Page
11721
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1972112018
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