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Lex Iterata
Texte 1968022803
28 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1968
Numéro
1968022803
Page
4480
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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