Lex Iterata

Texte 1968022802

28 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant le montant des allocations octroyées aux membres de certains jurys relevant de l'administration de l'enseignement gardien et primaire

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1968
Numéro
1968022802
Page
3553
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex