Lex Iterata

Texte 1968022704

27 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965, fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1968
Numéro
1968022704
Page
3926
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex