Lex Iterata

Texte 1968022616

26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1968
Numéro
1968022616
Page
5234
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex