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Lex Iterata
Texte 1968022615
26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision en ondes métriques et décimétriques
ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1968
Numéro
1968022615
Page
4175
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex