Lex Iterata

Texte 1968022615

26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision en ondes métriques et décimétriques

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1968
Numéro
1968022615
Page
4175
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex