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Lex Iterata
Texte 1968022612
26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1968
Numéro
1968022612
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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