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Lex Iterata
Texte 1968022609
26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant des règles temporaires relatives au recrutement des contrôleurs sociaux pour le Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1968
Numéro
1968022609
Page
2978
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex