Lex Iterata

Texte 1968022305

23 FEVRIER 1968. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1952 relatif à l'uniforme des infirmiers, infirmières, gardes-malades, techniciens et surveillants des établissements de l'Etat pour malades mentaux

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1968
Numéro
1968022305
Page
3371
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-23/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex