Texte 1968022301

23 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'article 77 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

ELI
Justel
Source
Publication
29-2-1968
Numéro
1968022301
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.