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Lex Iterata
Texte 1968022205
22 FEVRIER 1968. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Nivelles-Gosselies dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1968
Numéro
1968022205
Page
2627
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex