Lex Iterata

Texte 1968022205

22 FEVRIER 1968. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Nivelles-Gosselies dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1968
Numéro
1968022205
Page
2627
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex