Lex Iterata

Texte 1968022106

21 FEVRIER 1968. - Arrêté royal - Bruges. - Ecole primaire communale subventionnée, Ganzestraat 13. - Suppression de l'unique classe du 4ème degré au 1 octobre 1967. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1968
Numéro
1968022106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex