Lex Iterata

Texte 1968022105

21 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres des commissions consultatives du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1968
Numéro
1968022105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex