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Lex Iterata
Texte 1968022103
21 FEVRIER 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 mai 1967 fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivré par les établissements d'enseignement technique
ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1968
Numéro
1968022103
Page
4308
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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