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Lex Iterata
Texte 1968022012
20 FEVRIER 1968. - Arrêté royal mettant à la disposition du Premier Ministre une somme de 750 000 F prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1968
Numéro
1968022012
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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