Lex Iterata

Texte 1968022008

20 FEVRIER 1968. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1968

ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1968
Numéro
1968022008
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex