Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1968022003
20 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant prorogation d'un an de la mission du Commissaire royal au problème de l'eau
ELI
Justel
Source
Publication
29-2-1968
Numéro
1968022003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex