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Lex Iterata
Texte 1968021912
19 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire
ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1968
Numéro
1968021912
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex