Lex Iterata

Texte 1968021910

19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Comité de gestion de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1968
Numéro
1968021910
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex