Lex Iterata

Texte 1968021905

19 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1968
Numéro
1968021905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex