Lex Iterata

Texte 1968021602

16 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'Administration des Transports, l'Administration de l'Aéronautique et le Commissariat général du Tourisme

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1968
Numéro
1968021602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex