Lex Iterata

Texte 1968021410

14 FEVRIER 1968. - Arrêté royal - Courtrai. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée pour filles, Filip Van den Elzaslaan 24, au 1er octobre 1967. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1968
Numéro
1968021410
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex