Texte 1968021409

14 FEVRIER 1968. - Arrêté royal - Opwijk. - Ecole primaire communale subventionnée, Schoolstraat 15. - Suppression de la 10e classe primaire au 1er octobre 1967. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1968
Numéro
1968021409
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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