Texte 1968021405

14 FEVRIER 1968. - Arrêté royal accordant des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1968
Numéro
1968021405
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-02-14/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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