Lex Iterata

Texte 1968021401

14 FEVRIER 1968. - Arrêté royal approuvant une modification au règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1968
Numéro
1968021401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex