Lex Iterata

Texte 1968021307

13 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1968
Numéro
1968021307
Page
2767
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex