13 FEVRIER 1968. - ARRETE ROYAL portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements officiels et libres subventionnés d'enseignement maternel, primaire, spécial secondaire et supérieur de type court et de type long, de plein exercice, et des homes pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe (modifié par AEF 23-10-1991, art. 1)